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ou d'une confirmation écrite en conformité avec les
termes du devis présenté est obligatoire.
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fait appel à d'autres graphistes, tous les participants doivent
en être obligatoirement informés par écrit dès
le premier entretien. les recherches de tous les graphistes doivent
être rétribuées.
article 07 : les fournitures telles que composition typographique,
photographies et illustrations de toutes origines, documents d'archives,
etc., éventuellement nécessaires à la réalisation
du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
Il est conseillé de les faire facturer directement au client
par les fournisseurs, pour plus de transparence, moins de frais,
et pour rester en conformité avec le statut d'artiste-auteur.
article 08 : sont à facturer en plus : les modifications
demandées par le client en cours de réalisation, si
elles impliquent un remaniement du projet (corrections d'auteur),
la fourniture de matériaux (par exemple bois, métal,
plexiglas) qui peuvent être utilisés pour certaines
maquettes, la participation éventuelle à des prises
de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement,
etc.
article 09 : le paiement des honoraires n'est pas soumis
aux règles commerciales habituelles. le règlement
s'effectue à réception de la note d'honoraires et,
au plus tard, à l'échéance du mois en cours.
le graphiste peut exiger un premier acompte à la commande
(30%), et un second (30%) lors de l'acceptation du projet, le solde
devant être payé à la livraison.
article 10 : les maquettes (refusées ou non) demeurent
la propriété de l'auteur et doivent lui être
rendues en bon état, non endommagées. les projets
sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée
au poste "recherche(s) et premier(s) projet(s) tous droits
réservés" du devis.
article 11 : le client remet au graphiste plusieurs exemplaires
des créations réalisées.
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